Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous consentons 31 milliards, dans une forme de servitude volontaire, à la publicité, dont 800 millions, d'après un rapport de notre collègue Loïc Prud'homme, consacrés à faire manger gras, sucré et salé à nos enfants, avec diabète de type 2 et obésité à la clé. L'amendement de ma collègue Valérie Rabault vise seulement à taxer, en fonction de ...
Des amendements ont été refusés parce que les dispositions proposées n'avaient pas fait l'objet d'une étude d'impact. Je m'interroge donc sur le coût de cette exonération du forfait social. Il s'agit d'une baisse de recettes fiscales ; la question mérite donc d'être posée, d'autant qu'une mission d'information est en train de travailler en prof...
