Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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À mon tour, je remercie mon collègue Nicolas Turquois pour son travail pragmatique et enraciné qui est visiblement la marque de cette niche. Je note une filiation avec la loi LAAF puisqu'il s'agit ici d'inscrire dans le dur une expérimentation qui avait été permise par cette loi. Nous rattrapons ainsi un accident légistique. Il faut mesurer l...
