Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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J'observe que cette motion de rejet préalable suscite l'agacement de personnes avec lesquelles nous avons, par ailleurs, des relations amicales, de confiance, parfois même des coopérations politiques : soyez attentifs à la fin de mon propos, qui expliquera pourquoi une telle motion. En préambule, je tiens également à souligner, avec une courtoi...
Le groupe Socialistes et apparentés et moi-même, puisque ma question au Gouvernement la semaine dernière avait déjà le même objet, considérons qu'il faudrait vraiment être de mauvaise foi pour considérer que le présent projet loi n'est rien.
Mais il faudrait être intellectuellement malhonnête pour penser qu'il est à la hauteur des enjeux auxquels il est censé répondre.
La mauvaise foi consisterait à ne pas reconnaître que, pour la première fois depuis la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains –, autour de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, un dispositif, que certains considèrent comme trop long et trop constructif, met fin, à terme, à l'artificialisation des sols, avec une effectivité et des moye...
Nous sommes particulièrement fiers, alors qu'une trentaine de nos amendements ont permis d'étoffer les dispositions du présent texte, d'être à l'origine de celui qui élargit l'achat public à la délégation de service public, ce qui permet un triplement du volume concerné et constitue un levier pour les secteurs de l'économie française susceptibl...
…ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement la communication sur des sujets qui ne le méritaient pas toujours, avec ce que je qualifierai d'effet lampadaire, nous amenant à débattre des points se trouvant dans la zone éclairée, en oubliant d'autres sujets restant dans l'obscurité. Lors de ces travaux en clair-obscur, nous avons été des ...
L'honnêteté intellectuelle consiste non seulement à entendre la vérité énoncée par les citoyens, mais surtout, dans une démocratie moderne, à entendre ce que disent la science et les comités que vous avez en partie contribué à créer, ce que je salue, notamment le Haut Conseil pour le climat, dont l'avis ne souffre aucune ambiguïté quant aux ins...
Il ne faut pas être aveugles et sourds à la décision des tribunaux qui, suite à la plainte de la commune de Grande-Synthe pour inaction climatique, enjoignent à l'État de prendre des mesures d'adaptation au risque climatique, puisque les dispositions actuelles ne le permettent pas. Tout cela pourrait être relativisé si la Commission européenne...
Cette motion de rejet préalable vise à signifier qu'il ne fallait pas stopper, au rabais, suite à un accord à droite, la discussion sur ce projet de loi, mais, au contraire, la poursuivre et l'amplifier.
Il fallait accélérer et ouvrir le périmètre de ce texte, dernière possibilité d'une loi sur le climat dans cette législature. Nous nous inscrivons dans la décennie des Nations unies pour l'action et pour des résultats en faveur du développement durable, une décennie capitale, où chaque mois et chaque année comptent. Nous avions l'occasion, cet...
Nous n'aurions pas perdu six mois, puisque les dispositions auraient pu en partie être mises en œuvre sans attendre, ce que vous savez très bien, et, dès septembre, nous aurions pu nous doter d'une loi véritablement ambitieuse… Tel est le sens même de notre motion de rejet préalable. Si le temps ne leur avait manqué, les députés socialistes au...