Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 1er)

Il vise à renforcer sur le plan législatif, et non seulement sur le plan réglementaire, le devoir d'information des plateformes qui commercialisent des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de sanctionner tous les manques d'information susceptibles de distraire l'acheteur des obligations environnementa...