Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
9 amendements trouvés
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3577 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier
I. Substituer aux mots : « libre et choisie » le mot : « digne » II. – Substituer aux mots : « et à l’assistance médicalisée active à mourir » les mots : « et l’ensemble des dispositifs prévus par loi n° 2016-87 du 2 février 2016 » Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule lib...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3576 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier
A la fin du paragraphe, ajouter les mots : « et dans les limites fixées par loi n° 2016-87 du 2 février 2016 » Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souha...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3574 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier
Supprimer le mot « active » Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souhaitable. Ma profonde conviction est que cette liberté ne peut être dissociée de l’ens...
03/04/2021 — Amendement N° 2763 au texte N° 4042 - Après l'article 5 quater (Sort indéfini)
M. Potier
Ajouter l’article suivant : « Au plus tard le 1 er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’ensemble de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 notamment sur les enjeux de mise en œuvre des directives anticipées et de la possibilité de recours à une sédation profonde. Il évaluera également le déploi...
03/04/2021 — Amendement N° 2762 au texte N° 4042 - Article 5 (Irrecevable)
M. Potier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de suppression aux articles 1 à 4, cet amendement propose la suppression de l’article.
03/04/2021 — Amendement N° 2761 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Potier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souhaitable. Ma profonde conviction est que cette liberté ne peut être dissociée de l’ensemble...
03/04/2021 — Amendement N° 2760 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Potier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souhaitable. Ma profonde conviction est que cette liberté ne peut être dissociée de l’ensemble...
03/04/2021 — Amendement N° 2759 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Potier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souhaitable. Ma profonde conviction est que cette liberté ne peut être dissociée de l’ensemble...
03/04/2021 — Amendement N° 2758 au texte N° 4042 - Article 1er (Non soutenu)
M. Potier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une question essentielle est de savoir si autoriser l’euthanasie relève de la seule liberté individuelle et si - au-delà - un processus infini de conquête de libertés individuelles est un horizon démocratique souhaitable. Ma profonde conviction est que cette liberté ne peut être dissociée de l’ensemble...
