Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une certaine sobriété jusqu'à présent. J'en profite pour exprimer une nouvelle fois notre soutien à la trajectoire proposée dans cet article. Néanmoins, lorsque l'on traite la question de l'artificialisation et de son atteinte aux fonctions des sols, on ne s'attaque en réalité qu'à environ 5 ...
Pendant des décennies, on a dit que l'on mettrait en place un tel dispositif. Et on ne l'a jamais fait. Le mécanisme de contrôle et de vérification, tel que vous le décrivez, me semble donc lointain, relativement incertain – en raison notamment de son caractère renégociable – et pas forcément efficace. Nous pourrions réfléchir à des mesures plu...
