Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous proposons de poser une limite aux autorisations de défrichement, lorsqu'il est possible d'utiliser un terrain déjà artificialisé.
Je regrette d'avoir raté l'occasion – à quelques secondes près, à la reprise de la séance – de défendre personnellement l'amendement n° 3303, qui visait à reconnaître le sol comme élément du patrimoine commun de la nation en l'inscrivant au premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. De façon plus pragmatique, les amendeme...
Ces amendements, cohérents avec l'inscription des sols comme biens communs de la nation, vise à rehausser les exigences légales pour les protéger de façon radicale. Certes, il s'agit d'une entrave à la liberté de délibération des communes, mais c'est la protection d'un bien commun qui est en cause. Edgard Pisani disait que nous aurons besoin de...
Il propose un véritable changement de paradigme : il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, afin d'assurer la préservation et la valorisation de ces sols comme outils de la résilience face au changement climatique et – j'aurais pu l'ajouter dans l'exposé des motifs – de la sécurité alimentaire...
Cette idée est née de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Aujourd'hui, les citoyens et les élus locaux sont impuissants devant la libéralisation du marché foncier, que ne combattent ni l'État, qui a quasiment renoncé à sa faculté de régulation, ni la profession agricole, qui a souvent lâché l'affaire. On essaie de protéger...
