Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 49)

Madame la ministre déléguée, je discutais à l'instant avec Jean-Paul Dufrègne : je tenais à vous dire combien nous étions impressionnés par les convictions que vous exprimez et la technicité que vous déployez. Alors, je suis sûr que vous serez sensible à l'amendement que je vais défendre. Il vise à inscrire à l'article L. 151-11 du code de l'u...

Je suis convaincu qu'en matière d'énergies renouvelables et de sols agricoles, on manque d'une doctrine dans notre pays. On ne peut pas laisser le flou s'installer, même si l'administration a une jurisprudence, car il profite au monde des marchands et entretient le désordre. Il faut remettre de l'ordre pour assurer le mix énergétique et protége...

Je le retire avec l'espérance de pouvoir accrocher cette clarification dans le texte quand il reviendra du Sénat.

Ne faisons pas un concours visant à désigner celui qui aime le plus la ruralité ! Ce n'est pas le sujet.

Fort d'une expérience puissante, enracinée, paysanne dans un village rural, et coauteur, avec un représentant de la métropole appartenant à un autre parti politique, d'un des plus grands SCOT de France, je vous l'assure, ce que nous racontons ici n'est pas la réalité. Ce n'est pas l'urbanisme qui fait la démographie : ce sont les transferts de...

Nous avons exercé des fonctions équivalentes pendant des années. Franchement, la loi offre déjà tous les instruments nécessaires : révision simplifiée, mobilisation, négociation, etc. Aussi, en appeler au préfet pour réguler la gestion du foncier exceptionnel représenterait une régression par rapport aux lois de décentralisation, à la loi SRU, ...

Il reprend une idée qui nous est chère depuis longtemps. Il s'agit de dresser un inventaire des milliers d'hectares vacants qui appartiennent à l'État et qui ne sont pas valorisés, afin de les remettre à la disposition des collectivités, à travers les EPF et les SAFER, en prévoyant des conditions de dépollution et de remise en service adaptées....

Une question se pose, s'agissant de l'aménagement du territoire, au moment où nous organisons la hiérarchie du droit et l'articulation entre les SRADDET, les SCOT et les futurs PLUI. Quand, par exemple, une région décide d'implanter une infrastructure publique ou privée présentant une empreinte au sol significative, afin de garantir une réparti...

Vous aurez compris, monsieur le président, que je l'ai défendu tout à l'heure, en m'exprimant sur l'amendement n° 3333. Il a trait à la hiérarchie des grands équipements du SRADDET, qui ne peuvent entrer dans la comptabilité des SCOT, donc dans la répartition équitable de l'effort à réaliser.