Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Dans les quelques secondes de temps de parole qu'il reste au groupe Socialistes et apparentés, j'aimerais dire quelques mots concernant la partie du texte consacrée à l'évaluation. À la fin de la commission spéciale, mon groupe a émis le souhait que nous puissions disposer d'un système d'évaluation de la loi. Cette idée avait rejoint celle de M...