Accès au foncier agricole

Rassurez-vous : l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime régit les priorités à l'installation et à l'agrandissement mesuré. On ne s'en remet pas, en la matière, à une décision arbitraire du préfet : au contraire, cette politique des structures est longuement négociée entre la profession et l'État – c'est donc un fonctionnement p...

Il revient sur la question des seuils de contrôle. M. le rapporteur raisonne en quelque sorte par l'absurde, en affirmant que le seuil pourrait être fixé à un, deux ou trois ; actons simplement qu'il pourrait être fixé à un – car, s'il y avait un arbitraire du préfet, ce serait bien ici qu'il se nicherait ! La référence à une surface régionale...

Prenons un cas très précis : un associé non exploitant prend le contrôle d'une société ; il travaille par délégation et embauche des salariés. Il n'est plus paysan, mais qu'importe : il n'est pas soumis au contrôle des structures. La surface moyenne dans le département concerné – disons, la Meurthe-et-Moselle – est d'une centaine d'hectares, ta...

Monsieur le ministre, notre défi commun devrait être d'organiser la publicité sur les parts sociales et de la renforcer sur l'ensemble des marchés fonciers. J'aurais aimé pouvoir défendre ce soir un amendement sur le sujet, car je sais que vous ne serez pas là demain, et ce pour des raisons impérieuses. Je ne vous en fais pas le reproche, bien ...

Je tiens à dire à M. Denormandie, qui se rend demain à Bruxelles, que tous nos débats sur le rapport de un à deux, trois ou quatre, les sous-territoires, les cantons, les départements et les régions comptent peu à côté d'une PAC – politique agricole commune – qui continue à être une prime à l'agrandissement. Aujourd'hui, en effet, on continue à...