Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je tiens d'abord à me féliciter du fait qu'en commission, nous ayons, avec d'autres collègues, fait adopter un amendement important sur la pondération des indicateurs, qui constituait un chaînon manquant sur lequel nous allons continuer à travailler. Ensuite, j'appelle votre attention sur un risque qu'a souligné Thierry Benoit : les fournisseu...
Les destructions de volumes évoquées par M. Moreau et que nous avons effectivement connues – j'en en été témoin dans mon enfance et mon adolescence –, ont été essentiellement résolues par la régulation du marché entre l'offre et la demande. Je répète un argument versé au débat par le groupe Socialistes et apparentés : les OP doivent gérer tout ...
En commission, je vous ai posé une question dénuée de toute malice, monsieur le rapporteur – je n'avais pas pris le temps de me renseigner auprès des opérateurs – : comment fonctionne une interprofession ? Plus que les OP, j'ai entendu les syndicats, notamment la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), faire le pari ...
Nous ne proposons pas une révolution mais de préciser dans la loi quelque chose qui permettra d'apporter de la valeur ajoutée. C'est là une concession importante au droit de la propriété des quotas, qui était très fermé. Cette ouverture pour permettre l'initiative privée ne remet pas en cause les quotas gérés par leurs propriétaires.
Je veux bien reconnaître que la rédaction de nos amendements est maladroite, mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque ces nouvelles formes de commercialisation et de transformation ne sont pas prises en compte. Avez-vous une proposition alternative à nous faire ?
Nous défendons, au travers de cet amendement, l'idée d'un revenu minimum pour les producteurs, autrement dit d'une considération suffisante du travail des producteurs : cela n'empêche pas les adaptations en cas de phénomènes exceptionnels liés au climat ou à des tensions sur les marchés. Cet amendement, proposé par la Confédération paysanne – ...
Il nous a été inspiré par la Fédération nationale de producteurs de lait (FNPL). Parmi les services associés, nous visons surtout la facturation, prestation souvent déléguée à l'acheteur et surpayée par le producteur. Cet amendement est totalement dans l'esprit de la loi : il prévoit la non-discrimination, sauf pour des clauses particulières de...
Il vise à préciser que « lors d'aléas climatiques exceptionnels, aucune pénalité ne peut être imposée à un producteur ne respectant pas les volumes prévus au contrat ». En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était satisfait. C'est prévu par la loi, mais qui en décide ? L'acheteur ? Le producteur ? L'interprofession agissant en arbitre ? Quel...
Cet amendement proposé par la Confédération paysanne est frappé au coin du bon sens : il s'agit de prendre en compte le revenu de de l'agriculteur et des salariés de l'exploitation. Nous y reviendrons lorsque nous évoquerons le rémunéra-score.
Comme Julien Dive et André Chassaigne, j'ai une confiance dans les interprofessions, mais une confiance limitée. Cet amendement vise à assurer la publicité des indicateurs. C'est en effet la moindre des choses que de placer sous la responsabilité des interprofessions la publicité du socle de prix constitué à partir des indicateurs que le législ...
