Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous avons entamé en commission la discussion de cette innovation, le rapporteur s'étant montré ouvert à cette proposition de la Fédération nationale bovine (FNB). Comme pour le SRP avec la loi EGALIM 1, il conviendrait d'adopter une logique d'expérimentation. Il s'agirait non d'une obligation mais d'une faculté. Nous devons nous montrer bienve...
Il reprend l'une des propositions de l'atelier 7 des états généraux de l'alimentation et un amendement du groupe Socialistes et apparentés dans le débat sur la loi EGALIM 1. Il s'agit de rendre automatique la saisine du ministre de l'économie dès lors que le médiateur des relations commerciales a constaté la nullité d'un contrat considéré comme...
Il confie à l'OFPM la mission de remettre tous les trois ans au Parlement un rapport dressant un état des lieux des conditions de travail et des niveaux de rémunération au sein de la filière alimentaire. Ce rapport listerait également les propositions concrètes visant à améliorer les conditions de travail et à augmenter le niveau de rémunératio...
Les conditions de travail dans la filière alimentaire relèvent alors peut-être d'un autre organisme. Nous aurions apprécié une proposition en la matière. Nous souhaitons tous aller vite dans l'examen de la proposition de loi, mais permettez-moi de dire encore quelques mots. Pour travailler sur l'application de la directive européenne sur le de...
