Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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M. le rapporteur général n'a peut-être pas compris le sens du dispositif. Il ne s'agit pas d'alourdir la fiscalité, mais d'inviter à mieux répartir les masses salariales, par la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Les 0,32 % des Français qui gagnent plus que douze fois le SMIC captent 9 milliards d'euros avec lesquels les rémunératio...
