Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour répondre aux orateurs qui ont presque tous fait preuve d'une bonne volonté exemplaire, d'une immense bienveillance et d'une grande sollicitude… pour demander le renvoi en commission de cette proposition de loi ! En vous écoutant, chers collègues, il m'a semblé qu'il y avait b...

Sont-ils à ce point irréalistes ? Non ! Dix-huit pays européens nous ont devancés en matière de codétermination et ce que nous proposons ne nous ferait même pas rattraper ce retard. Le groupe de la République et de la révolution en marche fait soudain preuve d'une grande timidité et nous reproche de vouloir casser des murs. Pour ma part, j'ai ...

Sur cette question, le débat reste totalement ouvert et nous avons seulement fait le choix de la prudence dans le cadre de cette proposition de loi. Je voulais, en tout cas, vous remercier pour votre soutien. Je remercierai de la même manière M. Erwan Balanant, qui nous a dit qu'il souhaitait, dans le cadre de l'examen de la loi PACTE, aller pl...

Pour prendre ces décisions, nous n'avons pas eu besoin d'évaluation. Mais, lorsqu'on parle de la place des administrateurs salariés dans les entreprises, il faudrait une évaluation sur dix ans ? L'introduction des premiers administrateurs salariés ne remonte pas à 2015, comme l'a dit M. le ministre, mais à 2013. Cela fait cinq ans qu'ils existe...

Je suis surpris et assez choqué par les propos de Mme Avia sur les plans juridique et philosophique, donc sur le plan politique. Il est quelque peu paradoxal de justifier cette demande de renvoi en commission par l'insuffisance de temps consacré à l'analyse juridique et au débat législatif, alors que vous ne déposez pas d'amendements et que vou...

Quels sont vos arguments sur le plan juridique ? Je vous les ai demandés en commission, mais vous ne m'avez pas répondu. Ma démonstration tient en trois points. Premièrement, notre proposition de réforme du code civil est beaucoup plus prudente, sage, approfondie et étayée que celle défendue par le précédent ministre de l'économie, M. Macron, ...

Cette ressource permettrait à la puissance publique d'abaisser le taux de l'impôt sur les sociétés de toutes les TPE et les PME de nos territoires, qui sont chères à notre coeur. Cette réforme est à notre portée, et je fais le pari ici avec qui veut qu'elle est constitutionnelle, parce que le Conseil constitutionnel ne pourra pas nier que les I...

Quand j'avais dix ou quinze ans, on faisait déjà l'éloge d'une France de propriétaires et d'actionnaires. Si c'est ça la révolution, quel retour en arrière ! Je terminerai en revenant sur des propos d'Olivier Abel, que j'ai évoqués au début de ma précédente intervention : le malheur, c'est de ne pas savoir ce que nous devons aux autres. Lors d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, chers collègues, pour Olivier Abel, ne devoir rien à personne est un des grands malheurs dans la vie. Je voudrais donc commencer la prés...

Je pense également en cet instant à un autre grand militant du monde ouvrier, auquel je voudrais rendre hommage : Jacques Chérèque, qui nous a quittés quelques jours avant Noël. Pour notre famille, celle de la gauche, c'est une figure de l'éthique au service de l'entreprise et de l'État.

Ma gratitude va aux représentants de la société civile qui ont rejoint notre groupe pour fabriquer ce texte. Je veux rendre hommage aux syndicalistes, aux entrepreneurs, aux ONG, aux nombreux universitaires de cercles de réflexion comme la Fondation Jean-Jaurès, Esprit civique ou Terra Nova, qui nous ont accompagnés. Mais je veux surtout rendre...

Alors, impossibles, nos propositions ? Je crois au contraire qu'elles sont à notre portée, réalistes, possibles et même dans l'esprit de l'aventure de l'entreprise au XXIe siècle. Je crois profondément qu'elles sont de nature à nous réconcilier et à répondre aux questions fondamentales d'un monde fini et à une quête de sens. Je crois profondéme...