Gestion des risques climatiques en agriculture

C'est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le po...

…et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu'une solution soit trouvée. Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra de manière bienveillante sur ce t...

Sur ces questions, nous avons deux points d'accord. Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s'est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C'est toute l'histoire agricole du mon...

Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation. Je voudrais enfin, puisque c'est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la formation d'une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produi...

Dans l'histoire agricole, il y a un lien indéfectible, notamment à partir du XIXe siècle, entre les mouvements mutualistes, solidaires, coopératifs et la prospérité de l'agriculture. On peut dire que la solidarité est devenue une sorte d'assurance vie pour notre agriculture. Mais les temps changent et de nouveaux risques a...

Charles de Courson s'inquiète pour les acteurs de l'industrie agroalimentaire. Nous nous soucions, quant à nous, des revenus des paysans en cas d'aléas climatiques : généralement, dans ces situations, l'aval s'en tire plutôt bien. La question est donc bien celle des producteurs. J'ai entendu les arguments du rapporteur, qui expliquait tout à l...

Je retire notre amendement, car je reconnais que sa rédaction prête à confusion. Mais s'il est mal rédigé sur le plan juridique, je tiens à en rétablir la motivation : l'exposé sommaire précise bien que c'est là où il y a un déficit d'assurabilité lié au mode de production qu'il faut subventionner de façon plus importante. Qu'il n'y ait pas de ...

Aujourd'hui, on dépense environ 300 millions d'euros par an entre les subventions aux assurances privées et le régime des calamités agricoles – M. le rapporteur vient de me confirmer ce montant ; demain, grâce à votre force de conviction, monsieur le ministre, vous mettrez 600 millions sur la table pour rendre le régime universel. Notre amende...

Il existe tout de même peu de systèmes d'assurance auxquels l'État apporte 600 millions d'euros ou qu'il subventionne à 70 % comme cela est prévu dans le projet de loi que nous allons voter. Nous subventionnerions un assureur à 70 %, et une partie de ses bénéfices irait s'évader dans des paradis fiscaux ? Ne me dites pas que cela n'existe pas :...

Pas du tout ! Son adoption conditionne même le vote positif du groupe Socialistes et apparentés sur le projet de loi !

Cet amendement ne vise évidemment pas les acteurs historiques ancrés dans les territoires et qui s'inscrivent dans l'économie sociale : ne vous méprenez pas, monsieur Turquois ! Nous sommes sur une nouvelle donne, Émilie Cariou l'a parfaitement dit, avec une sorte d'assurance de l'assureur et la possible arrivée de personnes ayant moins de préo...

C'est en quelque sorte un amendement de repli, portant sur un débat de fond que nous avons déjà eu : il vise à ce que le CODAR favorise une offre assurantielle éthique et responsable. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes venus ici dans de bonnes dispositions, avec la volonté de soutenir ce texte, tout en montrant qu'il exi...