Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est en quelque sorte un amendement de repli, portant sur un débat de fond que nous avons déjà eu : il vise à ce que le CODAR favorise une offre assurantielle éthique et responsable. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes venus ici dans de bonnes dispositions, avec la volonté de soutenir ce texte, tout en montrant qu'il exi...
