Confiance dans la vie publique
(Après l'article 19)

Au cours de la précédente législature, nous avons adopté la loi Sas, qui nous oblige à utiliser des indicateurs de développement pour évaluer les politiques publiques. Nous proposons d'insérer ce dispositif dans la loi organique, afin que ces indicateurs deviennent l'authentique boussole de nos politiques publiques et qu'ils aient un caractère ...