Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10)

Il s'agit d'un amendement qui avait déjà été présenté en commission et qui vise à reprendre un texte d'origine parlementaire, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale et dont l'objectif était d'assouplir la définition de l'abus de dépendance économique.

Je veux d'abord revenir sur la discussion précédente. La proposition de M. Garot illustre tout l'intérêt d'un contrat tripartite, où l'ensemble de la chaîne de valeur et de distribution est mentionné. Le président Lescure évoquait il y a quelques minutes la responsabilité du consommateur. J'ai envie de lui répondre que, si le consommateur accep...

Le choix d'Olivier Allain, grand responsable professionnel et politique, recueille notre plein assentiment. M. Allain a toute notre confiance, au vu de son action de coordination des États généraux de l'alimentation. Reste une lacune, celle du rôle des parlementaires. Je retire cependant mon amendement, tout en vous suggérant que le grand plan ...