Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 quinquies)

Nous avions déposé en commission des affaires économiques un amendement de promotion de l'agriculture de groupe. Notre intuition est en effet que, sous les formes des plus diverses, l'agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole d'après-guerre. Soutenus par la puissance publique, ces collectifs – des groupements agr...

Monsieur le ministre, proposez-vous de supprimer la constitution des collectifs en personne morale sans rien retirer au reste de la rédaction ?

Je vous remercie pour cette ouverture et pour cet avis favorable. Je répète seulement, sans aucun esprit de polémique, que tous les collectifs dont nous avons rencontré les représentants sont des personnes morales. Il me semble assez idéologique de ne pas le reconnaître. Dont acte. Il sera cependant important pour eux de savoir que ces collect...