Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Je voulais rendre hommage à la sagesse et à la prudence du Gouvernement sur ce sujet très délicat. Des travaux complémentaires sont nécessaires qui, je me permets de le suggérer, pourraient prendre la forme d'un rapport parlementaire afin d'éclairer les possibles et de soulager la pression que l'on s'apprête à faire peser sur les préfets. En a...

Cet amendement est à nos yeux l'un des plus importants que nous ayons déposés sur ce projet de loi. Il n'est pas hors sujet ; il est peut-être même, au contraire, au coeur du sujet qui nous réunit ici. Deux grandes préoccupations nous animent, en effet : d'abord, nous engager pour l'environnement, pour la transition agro-écologique et pour la ...

Faisons un peu d'histoire. La prise de conscience est récente : elle date de cinq à sept décennies. Jusqu'au milieu du XXe siècle, si l'on met à part quelques lanceurs d'alerte, les dangers de ces produits pour l'homme, pour l'environnement, pour la microbiologie du sol, pour l'air étaient peu connus et peu considérés. Puis est venue la prise d...

… il y a un Sénat unanime qui a le courage, sur un texte d'initiative parlementaire, d'approuver des solutions à la fois modérées et pratiques au problème posé. On pourrait dire que tout le monde s'est trompé ; que la science s'est trompée, depuis cinquante ans, et encore depuis le rapport de l'INSERM ; que les sénateurs se sont fourvoyés. On ...

Il est évident que, sur de tels sujets, une certaine prudence s'impose, mais je crois vous avoir montré que toutes les règles de prudence avaient été respectées. Nous disposons d'un rapport parlementaire incontesté, qui a été adopté à l'unanimité, et d'un rapport commun de l'IGF, de l'IGAS et du CGAAER, dont la conclusion est la suivante : « Le...

Monsieur le ministre, je ne doute pas une seule seconde de votre empathie avec les victimes. La question n'est pas là. Nous n'avons pas à donner de leçons de morale. Mais il faut savoir faire preuve de courage, collectivement. Il y a des gens qui se battent depuis dix ans pour ce fonds, le Sénat a adopté à l'unanimité des dispositions similaire...

Cet amendement vise à s'appuyer sur l'expérience de l'ANSES. Le travail de l'agence a été décrié mais, pour avoir fréquenté ses membres ces dernières années, je suis convaincu qu'elle accomplit un travail extraordinaire. J'ai beaucoup de respect pour elle. Son seul point faible, c'est sa communication auprès du grand public. Je reste dubitatif...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je savais que l'ANSES communiquait : vous ne m'apprenez donc rien et vos arguments me paraissent pour le moins faibles. L'ANSES elle-même l'admet, comme toutes les parties prenantes : l'agence souffre d'un défaut de communication. Ne me dites pas, en outre, que cet amendement est de nature réglemen...

J'ai bien écouté vos arguments monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincu, car vous avez dit une chose puis son contraire. En effet, on ne peut pas dire à la fois que la décision est collégiale et qu'en définitive elle ne revient qu'à un seul ministre. Je m'étais opposé à ce que ce pouvoir soit également confié au ministre chargé ...

J'avais donc, disais-je, déjà formulé cette proposition, ayant un caractère universel : elle valait hier pour Stéphane Le Foll et vaut aujourd'hui pour Stéphane Travert. On ne peut donc pas affirmer, comme on le fait ici depuis le début de nos débats, qu'il s'agit d'une question mêlant la santé, l'environnement et l'agriculture et en même temp...