Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 quinquies)

Je présenterai en même temps les amendements nos 748 et 749, monsieur le président. Ces amendements tendent à favoriser le biocontrôle dans le cadre du plan Écophyto, en accompagnant les PME de biocontrôle, en particulier lors de la constitution de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, en simplifiant la reconnaissance des solutions de...

Ces trois amendements visent à promouvoir le biocontrôle. Il existe un syndicat du biocontrôle, qui regroupe des entreprises de tailles extrêmement différentes : des start-up innovantes, des multinationales, des petites et moyennes entreprises. La France n'est pas mal placée dans ce domaine. Un plan biocontrôle avait été lancé par le précédent...

C'est une belle illustration de ce que j'ai dit tout à l'heure : un amendement visant à préciser le texte de loi a été adopté à l'instant ; nous proposons la même chose, et cela nous est refusé. Dont acte.