Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies a)

Il convient de refaire l'histoire de cette proposition, qui rassemble un grand nombre de députés. Au départ, des paysans, victimes de l'usage des pesticides, analysent les causes de leurs maladies, se regroupent et forment, il y a une dizaine d'années, une association, Phyto-Victimes, que, partout en France – en Bretagne, en Lorraine, au Centre...

Notre amendement donne à l'État un délai pour qu'il s'organise. Personne ici ne va faire de démagogie : entre le moment politique où nous décidons la création du fonds et les premières indemnisations, nous fixons le délai à neuf mois. Nous savons que certaines catégories de victimes pourraient être prises en compte immédiatement car le tableau ...

Cela fait des années que je travaille sur ce sujet. C'est également le cas de Delphine Batho et de quelques autres collègues. Certaines vocations de procureurs peuvent, certes, naître au dernier moment. Quoi qu'il en soit, nous sommes quelques-uns à avoir travaillé sur le fond, à travers des missions parlementaires et en ayant rencontré toutes ...

Ils ont délibéré sur la base du travail d'une mission d'évaluation, et après avoir rencontré toutes les parties prenantes. Je vous demande simplement de comprendre le décalage existant entre la sérénité – que confèrent des centaines d'heures d'auditions et de rencontres – d'un Sénat qui, à l'unanimité, au-delà de toutes les sensibilités idéolo...