Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Pour gagner du temps, je vais présenter nos arguments en une fois. À la différence de nos collègues du groupe RPR… Je veux dire du groupe Les Républicains…
Nous sommes en pleine recomposition politique ! Je vois apparaître les nouveaux giscardiens, prêts à reconstituer une alliance libérale.
Je voulais être sérieux et concis, et vous m'en empêchez ! Nous sommes en profond désaccord avec Les Républicains, car nous pensons que les seuils ont leur utilité. Néanmoins nous vous entendons : on peut introduire un système plus souple autour du seuil de 50 salariés. Notre argument est simple : il serait hypocrite de prévoir une durée de tr...
Le moment est important. Afin que notre groupe se prononce, nous souhaitons savoir si le Gouvernement donnera suite à nos amendements de compromis, qui concilient souplesse et respect des seuils. Ils visent une durée de deux fois trois ans, proche des deux fois deux ans que certains syndicats avaient proposés. Ensuite, s'agissant des dispositi...
Je défends également par avance l'amendement no 1563. Tous deux concernent le délai que nous souhaitons voir ramené à trois ans. Cette solution nous paraît la plus juste et la plus adaptée en conciliant souplesse et respect des droits des parties prenantes. Nous avons défendu l'application de ce délai au franchissement, à la baisse ou à la haus...
Je ne vais pas faire de nouveau l'éloge de l'artisanat, mais je souhaite vous dire une chose importante, monsieur le ministre – je m'étais promis de le faire par honnêteté intellectuelle – : je vous sais gré de ne pas avoir rouvert un mauvais débat, celui qui porte sur le registre des métiers. Votre prédécesseur avait tenté d'y toucher en 2016,...
N'applaudissez pas trop tôt, chers collègues : le vote n'est pas encore acquis ; il faut être prudent. Je vous remercie, monsieur le ministre, du dialogue que nous avons pu avoir avec votre cabinet, afin de trouver une rédaction satisfaisante. Nous avions amorcé le débat à ce sujet lors de l'examen du projet de loi Sapin 2, mais nous ne l'avio...
