Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Il est heureux que la saison II de PACTE s'ouvre sur un débat relatif à l'ESUS, de nature à nous rassembler. Nous devrons trouver un équilibre entre la volonté d'élargir et la nécessité d'approfondir, comme vient de le souligner Pierre Dharréville, tout en retrouvant, dans la lettre de ce que nous allons écrire, l'esprit de l'économie sociale ...
Je fais plutôt confiance à l'amendement dont M. Taquet est le premier signataire. Nous débattons ici de l'élargissement du champ d'application de l'agrément ESUS. Il n'existe pas une entreprise – monsieur de Courson, il faut l'admettre – qui ne mettra pas en avant un impact territorial positif, même la plus capitaliste qui soit.
A priori, toute entreprise implantée sur un territoire met en avant un impact positif en matière d'emplois et de valeur ajoutée. Cet argument est un attendu, mais pas forcément un critère discriminant des activités qui s'inscrivent dans le champ de l'ESS. Au demeurant, la délimitation de celui-ci à laquelle nous tâchons de procéder n'est pas s...
Nous menons ici la bataille du nom, qui n'est pas uniquement symbolique. Chacun peut convenir que la loi du 31 juillet 2014 a été faible sur ce point. La dénomination ESUS n'a pas été très imaginative et n'a pas fait de l'agrément un outil de communication. Or il est très important de bien nommer les choses. Camus a tout dit sur ce point : « Ma...
Monsieur le ministre, j'imagine que vous vous engagez, dans cet esprit, à nous associer à la réflexion menée par le groupe de travail destinée à parvenir à une solution conjuguée.
Je n'aurai donc qu'un dernier mot sur le fond. Je vais retirer les amendements au nom du groupe. Ils constituent une contribution au débat. Il faut préciser les choses et avancer. Nous espérons que le Sénat résistera aux privatisations que vous annoncez, monsieur le ministre, et que nous aurons l'occasion d'une nouvelle lecture du texte afin d'...
Je comprends que vous invoquiez des raisons pratiques, monsieur le rapporteur. Cependant, nous ne pouvons que nous étonner de la capacité du monde de la finance à circuler à l'échelle du monde, par le trading haute fréquence ou intraday, par exemple, et de notre incapacité à travailler avec notre réseau d'ambassades et les directions des entre...
