Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 quater)

Il s'agit là d'un point qui nous tient à coeur. Je vous propose, monsieur le président, de défendre globalement nos deux amendements relatifs à la RSE, dans une logique de sobriété heureuse qui pourrait nous rassembler en l'occurrence.

À propos de la RSE, le groupe Socialistes et apparentés s'est prononcé en demandant un rapport dans le cadre de la proposition de loi que nous avons déposée en janvier. Nous avons en outre affiné nos travaux dans deux directions. Un amendement tend à demander l'élargissement des marchés publics en tenant compte de la RSE pour définir un cadre ...

Je suis sensible aux arguments sur le premier de ces amendements. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Dans ce domaine, il y a des marges de manoeuvre, et vous êtes d'accord pour y retravailler. Nous pourrions avoir plus de clarté pour la commande publique, et une clarification dans le maquis des cahiers des charges publics serait heureu...