Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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En dépit des arguments du rapporteur et du ministre, je reste dubitatif, notamment s'agissant de la fraude sociale. Le dialogue approfondi avec les tribunaux chargés de ces affaires nous a montré que la création de quelques postes spécifiques et l'affectation des moyens correspondants multipliaient par trois le bénéfice pour la société en compt...
