Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Je m'exprimerai avec concision, comme vous nous l'avez demandé, madame la présidente. Je formulerai simplement trois remarques. Premièrement, monsieur le rapporteur, j'ai relevé le peu de précision de votre estimation du coût pour l'État – « plusieurs centaines de millions d'euros », avez-vous dit, ce qui est pour le moins approximatif. On con...

Procéder à une péréquation, par un transfert de l'État vers ces mêmes collectivités, serait bienvenu pour ce développement tant attendu.