Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne vous surprendrai pas, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, en disant que vos arguments ne nous ont pas convaincus. Entre le faible et le puissant, la loi protège ; les chartes, elles, ne donnent que l'illusion de la protection. La charte n'est pas une étape sur la voie d'une meilleure protection ; elle constitue plutôt un...
J'ai en quelque sorte ouvert le débat sur l'article 20, hier, dans la discussion générale, en décrivant le mouvement de colère de nos collègues du Sénat, en particulier Olivier Jacquin, en découvrant la façon dont un amendement pouvait être élaboré. Ils ont révélé comment l'Institut Montaigne avait publié un rapport clairement inspiré par des ...
