Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Madame la ministre, nous avions critiqué dans ce projet de loi, sinon toutes les propositions, du moins celles qui créent des inégalités. Valérie Rabault avait ainsi proposé qu'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, puisse compenser les différences de recettes entre les territoires pour leur pe...
L'idée est un peu la même : nous proposons d'instituer un forfait minimum de 200 euros, ce qui n'empêcherait évidemment pas les entreprises d'aller plus loin, mais serait une incitation à une mobilité plus durable.
