Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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J'aurais volontiers soutenu l'amendement précédent, défendu par Laurianne Rossi. Au moment de l'examen du projet de loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , j'avais demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin...
L'article L. 121-3 du code de la route rend le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule responsable par défaut de certaines infractions. Celles-ci peuvent donc être constatées sans interception du véhicule, notamment par le biais de la vidéoverbalisation. Cet amendement, proposé par mon collègue Christophe Bouillon, prévoit l'adj...
