Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
283 amendements trouvés
08/10/2017 — Amendement N° 424C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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07/10/2017 — Amendement N° 369C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, Mme Manin, M. Bouillon, M. Potier, M. Alain David, M. Le Foll
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