Projet de loi de finances pour 2020
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b))

Je crois, monsieur le ministre, que vous en êtes convaincu : l'intention de Matthieu Orphelin, quand il a rassemblé des députés de tous horizons pour signer son amendement, était bien de sortir de l'affrontement qui se préparait sur les zones de non-traitement. Et je trouve intéressante son idée d'expérimentation. J'ai eu la chance d'être invi...

Gilles Vigneault, dans l'une de ses chansons, écrivait : « Ils entendirent l'appel. Et ils la prirent. » Mon amendement porte sur un montant de 15 millions d'euros, tandis que celui du groupe communiste mentionne, me semble-t-il, une somme de 25 millions d'euros. Par ce biais, nous souhaitons en réalité, monsieur le ministre, évoquer le plan d...

Dans toutes les communes, les filières sont absolument désarçonnées et atterrées. Il faut leur apporter des réponses politiques et financières à la hauteur. Vous avez évoqué l'Allemagne, en affirmant qu'elle disposait d'une plus grande forêt que la France – je l'ignorais – et que l'on ne pouvait pas comparer les budgets.

Je vous pose donc une question très précise, monsieur le ministre – ce n'est pas un piège : nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Quelle est la surface de la forêt allemande, et quels moyens lui sont-ils alloués ? Le montant s'exprime certainement en centaines de millions d'euros. Quelle est la surface de la forêt française, et quels ...

Monsieur le ministre, d'après les sources que j'ai pu consulter, la forêt allemande représente 11 millions d'hectares, et la forêt française 12 millions : il faudra nous expliquer le déficit du plan d'investissement par d'autres arguments que les surfaces réciproques. Pour en venir à l'amendement, on observe, à cause de la réforme – je ne peux...

Cet amendement, de nature sociale et écologique, et même sanitaire, vise à renforcer l'équipement, notamment pour les collectivités les plus défavorisées économiquement ou qui doivent alimenter les populations les plus fragiles. Cette proposition, issue des ONG qui travaillent notamment au développement du bio et de l'alimentation de qualité po...

Tous les exemples que j'ai à l'esprit disent, au contraire, qu'il faut investir. Ainsi, dans les Ardennes, on a réussi à produire une alimentation bio à coût constant pour les parents en luttant contre le gaspillage alimentaire. Or cela demande un peu d'équipement. Lorsqu'on veut travailler ces produits pour les intégrer dans l'alimentation et ...

Ce qu'on entend relève presque de l'art du comique : vous supprimez la taxe pour frais de chambres d'agriculture, puis vous la rétablissez et présentez la chose comme une grande avancée. Cela fait trois fois qu'on l'entend, monsieur le rapporteur, mais il n'y a aucun gain ; c'est juste le retour du statu quo, le rétablissement de ce qui était a...

Dans le budget pour 2020, les aides qui y sont consacrées subissent une baisse de plus de 1 million d'euros. Or l'équipement collectif représente une véritable économie et apparaît donc plus intéressant que l'aide à l'amortissement ou les défiscalisations sur la modernisation du matériel. Grâce aux centres d'initiatives pour valoriser l'agricul...

Il y a un aspect de la réforme que n'a pas abordé André Chassaigne : la coordination entre la DGCCRF et la DGAL n'est pas optimale, ce qui entraîne un trou dans la raquette. Il s'agit là d'un point à améliorer en termes d'effectivité des contrôles et de réactivité. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et sur vos services pour faire des...

Je remercie Jean-Bernard Sempastous et la commission des affaires économiques d'avoir adopté cet amendement. La loi Sapin 2 a renforcé le pouvoir des OP et des AOP. Or j'ai constaté – et cela devrait vous mettre à l'aise, monsieur le ministre – que ni votre administration, ni les organisations syndicales, ni les chambres d'agriculture n'ont po...

Il me semble avoir le droit de prendre la parole. Y a-t-il un problème, madame la présidente ?

Monsieur le ministre, vous m'avez accusé de tenir des propos théoriques. Non, mes propositions sont très pratiques, fondées sur un peu d'expérience. Votre condamnation de mes propos est plutôt malvenue.

Je la prends très mal. Je pense avoir autant de sens pratique que vous sur les questions que nous abordons.

Vous affirmez qu'on ne peut pas entendre les arguments d'un groupe d'opposition qui, in fine, ne votera pas le budget. Selon vous, les propositions issues du groupe Les Républicains ou de la gauche ne seraient donc audibles que si leurs auteurs votent le budget à la fin ? Pour défendre un amendement à 450 000 euros, nous devrions nous engager à...

J'aimerais enfin essayer de vous convaincre, au-delà des postures, que la consolidation des AOP est la seule solution que nous avons pour nous en sortir et empêcher, comme le disait le Président de la République à Rungis, un nivellement des prix par le bas. Aujourd'hui, on ne le fait pas parce que le monde coopératif, le monde syndical ne s'est...

Sans aucune posture, mais dans un esprit constructif, je veux redire que je crois profondément aux fermes Dephy. Elles doivent rayonner. Nous avions d'ailleurs demandé que cela fasse partie du contrat passé avec les chambres d'agriculture – je ne sais pas si le rétablissement du contrat de financement avec l'Assemblée permanente des chambres d'...

Je vais le retirer, car je veux bien entendre l'argument de M. le ministre. En revanche, monsieur le ministre, je voudrais savoir l'avis que vous donnerez sur les hautes valeurs environnementales dans le cadre de l'examen d'un autre budget. Je suis convaincu qu'il faut un autre moteur que la certification AB ou les fermes Dephy, et que la HVE e...

La loi EGALIM vise à les généraliser et à les rendre obligatoires dans le cadre des compétences des communautés de communes, tant les questions alimentaires, de résilience climatique et de protection de la biodiversité nous semblent loin d'être facultatives pour les collectivités territoriales. En attendant, amplifier l'accompagnement par des a...

Je note que vous reprenez à votre compte des initiatives lancées sous la mandature précédente. Vous considérez que votre administration a fourni la jauge parfaite et que le Parlement n'a aucune expertise en la matière. Vos chiffres sont les bons et il n'y a plus à en discuter. Alors fermez le ban.