Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 61 (amendements appelés par priorité))

L'amendement, très technique, vise à dénoncer l'impréparation du Gouvernement au déploiement de la taxe d'indemnisation des phytovictimes. Il s'agit d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires, collectée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , qui avait vocation à couvrir la p...

J'entends la demande de retrait du rapporteur général comme une proposition de travailler ensemble à une rédaction judicieuse de l'amendement.

Si vous souhaitez mieux recouvrer l'impôt auprès des entreprises concernées et en distribuer équitablement le produit à l'ANSES et à la MSA, nous serons d'accord ! Je retire l'amendement.