Cout du foncier et offre de logements

Je remercie le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pour cette proposition de loi particulièrement visionnaire, intelligente et à la recherche de solutions, mais aussi pour l'esprit qui a animé son élaboration, pendant le travail d'information parlementaire, grâce à la concertation avec l'ensemble des groupes politiques. Au nom du group...

Autre sujet de satisfaction, monsieur le rapporteur : vous avez cité Edgard Pisani, touchant une corde sensible, celle des jours heureux où des groupes d'inspirations politiques et spirituelles différentes étaient capables de converger dans le sens du gaullisme social. Je voudrais à mon tour citer Edgard Pisani qui, dans les années 1990, disai...

Notre appel à un grand remembrement, englobant tous les biens publics domaniaux des différents ministères sur les différents territoires, afin de dépolluer les sols anthropisés et de les remettre sur le marché au bénéfice des collectivités, est un pari extraordinaire sur l'avenir. Les propositions que nous avons formulées en ce sens n'ont pas p...

Chers collègues, vous ne serez pas surpris que je soutienne la position exprimée par Mme Pinel et M. le rapporteur. Il faut veiller à ne pas dénaturer le texte. Il ne faudrait pas que ce bel article visant à limiter le recours aux enchères fasse « pschitt » pour des raisons de sécurité juridique. Il importe d'en conserver l'esprit.

J'illustrerai mon propos en dressant une comparaison avec un marché que je connais mieux, celui du foncier agricole. Le simple exercice de leur droit de préemption par les SAFER – société d'aménagement foncier et d'établissement rural – sur 1 % des projets de vente qui leur sont notifiés sert d'indicateur pour assainir le marché. Ainsi, même en...

Cet amendement demande que, dès la création d'un observatoire de l'habitat et du foncier, l'inventaire des actifs fonciers de l'État dans le périmètre de compétence de cet observatoire soit mis à jour. Il faut à notre sens saisir cette occasion pour dresser un inventaire complet – il y a aujourd'hui trop de politiques en silos, trop de lois in...

C'est un amendement d'appel, monsieur le ministre : je suis vraiment volontaire, avec d'autres, comme M. Bazin, pour ouvrir un dialogue avec vous-même et avec vos services sur ces sujets. L'armée, par exemple, se retire de plus en plus de nos territoires. Or, on parle d'appels à projets ou à manifestation d'intérêt en matière de production d'é...

Dans le même esprit que celui du débat sur les enchères en zones tendues ou non tendues, nous estimons qu'il faut mettre en place ces observatoires sur l'ensemble du territoire, et à l'échelle de chaque schéma de cohérence territoriale – SCOT. Nous proposons donc d'étendre l'obligation de créer des observatoires de l'habitat et du foncier, dan...

Le premier amendement vise à affirmer que les établissements publics fonciers de l'État constituent l'outil de programmation des schémas de cohérence territoriale. Le second a pour objet d'instaurer à l'échelon régional une mutualisation de la gestion des espaces fonciers à laquelle prendraient notamment part les EPF et les SAFER. À défaut d'ê...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends vos arguments ; mais, s'agissant de réformes, je m'étonne de cette relative tiédeur d'un Gouvernement qui n'y va pas avec le dos de la cuillère concernant d'autres sujets. Il faut une simplification si nous voulons dans ce pays une autorité foncière digne de ce nom, une puissance publique...

Je souhaite réaffirmer ici, de manière constructive, la position du groupe Socialistes et apparentés au sujet de cette proposition de loi. Nous soutenons toutes les mesures de lutte contre la spéculation, pourvu qu'elles soient universelles et non restreintes à certaines zones. Nous sommes également favorables à la simplification des outils de...

Nous avons été contraints, nous aussi, de déposer un sous-amendement. La solution proposée par le Gouvernement n'est pas la nôtre. Nous préférerions, en effet, moderniser les domaines. La situation est aussi ubuesque que celle qui conduit à demander aux SAFER de ne pas surenchérir dans des situations où le prix du foncier résulte de l'action de...

Je souscris entièrement aux propos de mon collègue Stéphane Peu. J'ajoute que nous regrettons le rejet, tout à l'heure, de l'amendement de notre groupe proposant que les SAFER et les EPF ne soient pas seulement les indicateurs du prix du marché, mais aussi les instruments de la fabrique d'un prix juste. Nous le faisons pourtant dans d'autres do...

Nous voulons profiter de cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement des mesures de la loi ALUR relatives à la maîtrise publique du foncier, pour clarifier les dispositions sur le droit de préemption exercé par la commune et l'EPCI. En effet, malgré quelques amendements adoptés dans le cadre de la loi ALUR, les choses ne sont p...

Je suis en désaccord total avec M. le rapporteur. La délégation du droit de préemption dépend de la volonté de la commune qui le détient. Ainsi, une commune peut bloquer un projet collectif portant sur une compétence exercée par l'EPCI : c'est stupéfiant ! Il faut vraiment modifier cela : l'acquisition des biens sans maître et l'exercice du dro...

Je salue à nouveau – je l'ai déjà fait dans la discussion générale – l'état d'esprit qui prévaut lors de l'examen des propositions de loi du groupe MODEM, …

… et particulièrement lors de la discussion de ce texte de Jean-Luc Lagleize. Je salue également le travail d'expertise et de propositions de notre rapporteur. Je regrette que nous ayons davantage procédé à des replâtrages, ici et là, qu'à des refondations, mais des rendez-vous ont été pris avec M. le ministre Julien Denormandie, sur différent...