Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Le premier amendement vise à affirmer que les établissements publics fonciers de l'État constituent l'outil de programmation des schémas de cohérence territoriale. Le second a pour objet d'instaurer à l'échelon régional une mutualisation de la gestion des espaces fonciers à laquelle prendraient notamment part les EPF et les SAFER. À défaut d'ê...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends vos arguments ; mais, s'agissant de réformes, je m'étonne de cette relative tiédeur d'un Gouvernement qui n'y va pas avec le dos de la cuillère concernant d'autres sujets. Il faut une simplification si nous voulons dans ce pays une autorité foncière digne de ce nom, une puissance publique...
