Interventions sur "expérimentation"

... aux contribuables mais également aux entreprises. Nous sommes, par conséquent, opposés à ce prélèvement à la source, car il a été mal préparé et est, en l'état actuel des choses, inapplicable. Le Président de la République a, selon moi, eu raison de demander le report d'un an de son entrée en vigueur. Nous approuvons, d'ailleurs, l'amendement de Mme Rabault sollicitant un rapport consécutif à l'expérimentation que le Gouvernement a décidé de mener entre les mois de juillet et septembre de 2017. Nous considérons, par ailleurs, que cet article 9 n'a rien à faire dans ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : il s'agit, selon nous, d'un cavalier. Le Gouvernement aurait été plus avisé d'inscrire à l'ordre du jour de cette session extrao...

Tout comme certains de nos collègues, nous estimons que ce débat aurait dû avoir lieu en loi de finances. En outre, il nous semble plus opportun de prévoir une suspension de l'application du prélèvement à la source afin de vous laisser réellement le temps de mener votre expérimentation, monsieur le ministre, et d'en analyser de façon objective les résultats. Nous vous proposons également d'établir une comparaison avec une mensualisation automatique, qui serait liée à un outil simple de modulation de l'impôt, pour parvenir à votre objectif de contemporanéité de l'impôt sur le revenu. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 9 afin que nous puissions en rediscuter ensemble...

... réduit en rien les prérogatives de l'administration fiscale. Deuxièmement, il est vrai qu'au cours des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle ces derniers jours – et ces dernières nuits –, nous avons insisté sur la nécessité de simplifier les procédures à la charge des entreprises. Vous avez insisté sur cette préoccupation, et vous avez eu bien raison de le faire, car c'est elle qui motive l'expérimentation de trois mois et l'audit externe qui seront réalisés. Le report d'une année de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source doit nous donner le temps de nous assurer que les entreprises pourront assurer la collecte de l'impôt sur le revenu sans que cela fasse peser sur elles une charge trop lourde. L'avis de la commission est donc défavorable.

... s'agit pas d'un cavalier budgétaire, mais d'un centaure budgétaire, par référence à cet être fabuleux dans lequel cheval et cavalier ne font qu'un. Vous avez donc raison de dire, monsieur le ministre, que le prélèvement à la source pèserait sur le dialogue social : je vous en donne acte. Sur le fond, les amendements nos 264 et 265 n'ont qu'un seul objet : donner leur pleine portée aux mesures d'expérimentation que propose le Gouvernement. Le premier, no 264, tend à préciser que ces expérimentations doivent être menées à charge et à décharge. Il ne doit pas s'agir simplement de colmater quelques brèches, mais d'évaluer véritablement si le système est pertinent ou non. Le deuxième, no 265, vise plus particulièrement à préciser que la portée de ces expérimentations ne doit pas être limitée, et qu'il faut ...

...s je tiens au terme « alternatif ». Il ne s'agit pas du tout, monsieur le ministre, de vous engager dans une direction. J'ai mon opinion sur le prélèvement à la source, comme chacun ici. J'ai été très impressionné par ce qu'a dit tout à l'heure M. Woerth et par son amendement : il y a beaucoup de solutions possibles. C'est pourquoi il faut garder une ligne ouverte. Je propose de préciser que les expérimentations doivent porter sur trois scénarios : soit la confirmation du système, soit son aménagement, soit son abandon. Vous ne pouvez dire que cela enfermerait qui que ce soit dans une voie donnée ! Cet amendement témoigne de notre volonté d'ouverture, et tend à donner sa pleine signification à l'expérimentation que vous voulez conduire. Ne vous liez pas les mains : examinez toutes les options. Je sais q...

Je suis assez surpris par toutes les réactions à l'expérimentation d'un an qui nous est proposée. Certes, la méthode est nouvelle, mais je la trouve intéressante. Et puis c'est une bonne nouvelle puisque, que vous soyez pour ou contre le prélèvement à la source, cette expérimentation ne peut que vous donner des arguments. Par conséquent, laissons faire l'expérimentation et arrêtons les spéculations.