Interventions sur "président"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, par cet article 9, le Gouvernement nous propose de reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu afin de lui permettre de réaliser un audit sur sa mise en place. ...

Permettez-moi de terminer sur ce point, madame la présidente ! L'orateur précédent a pu s'exprimer quarante secondes de plus que le temps réglementaire.

J'ai bien regardé le chronomètre, madame la présidente ; le temps de parole s'est prolongé jusqu'à deux minutes et quarante secondes. J'estime donc avoir le droit de poursuivre ; il ne me reste d'ailleurs qu'une phrase. Un recouvrement contemporain de l'impôt, rendu possible par le numérique et les progrès de l'informatique, permettrait de maintenir le lien direct entre le contribuable et l'administration tout en évitant les décalages préjudiciable...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour un quatrième jour de débat sur ce projet de loi d'habilitation portant sur le dialogue social. Nous pourrions être surpris que l'article 9 ait trait à l'impôt sur le revenu ; c'est un peu cavalier. Nous aurions préféré qu'il figure dans une loi de finances rectificative, surtout en considérant l'insincérité du budget 20...

Madame la présidente, peut-on répondre ?

…et nous préférerions que cette possibilité n'existe pas, car ce serait un séisme fiscal sans précédent pour les classes moyennes, alors que l'impôt sur le revenu est concentré sur seulement 45 % des ménages. Sur le fond, la responsabilité individuelle de nos concitoyens, qui est chère au Président de la République, et le consentement de paiement à l'impôt me paraissent un argument également important. Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression du dispositif, plutôt que son report.

…puisqu'il ne s'agit même pas de décaler la mesure d'un an, mais de la supprimer. Je ne renouvellerai pas ici tous les arguments qui plaident en faveur du prélèvement à la source, que M. le ministre a bien présentés dans son propos liminaire. Quant à l'amendement proposé par le président de la commission des finances, que la commission a également repoussé, le format envisagé présente également des désavantages. Vous passez de douze à quelque trois mois, mais vous gardez le décalage, car le prélèvement à la source est le seul système réellement fondé sur le principe de contemporanéité systématique. D'autres faiblesses peuvent également être repérées dans le modèle intermédiaire q...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Tout à fait, madame la présidente. Plusieurs mains se sont levées et ceux qui suivent nos débats savent que l'examen de chaque article se conclut par une explication de vote. Vous nous en avez privés autoritairement. Nous demandons à pouvoir exercer ce droit.

Il faut regarder l'hémicycle, madame la présidente !