Interventions sur "taxe"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à rétablir l'article, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimé par le Sénat, créant une zone premium pour la taxe sur les bureaux – TSB – en Île-de-France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

...des bureaux, afin de donner à la région francilienne toutes ses chances dans la compétition européenne pour attirer les entreprises qui se relocalisent. En outre, cette nouvelle hausse de la TSB succède à une autre augmentation, intervenue l'an dernier, qui s'était accompagnée d'un ralentissement, décidé par l'État, du calendrier de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. En augmentant cette taxe deux années de suite, l'État prend le risque d'ancrer chez les investisseurs la conviction qu'elle est appelée à être revue chaque année. À défaut d'un abandon de cette mesure d'augmentation, le sous-amendement no 1160 propose de réduire la progression de la taxe de 20 % à 10 %, et le no 1158 souhaite reporter d'une année l'entrée en vigueur de la hausse de la taxe et la fixer au 1er janvier 202...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Nous souhaitons réitérer notre opposition à la création d'un taux majoré et d'une zone premium que constitueraient plusieurs quartiers parisiens ainsi que certaines communes du département des Hauts-de-Seine. Cette volonté de surimposition est décidément une caractéristique de vos politiques ! En quoi une telle surtaxe, qui frappera notamment la zone du quartier d'affaires de La Défense, peut-elle contribuer à l'attractivité du territoire francilien, surtout en ces temps de Brexit ? Nous pensons que ce recours systématique à l'impôt est quelque peu névrotique, si vous me permettez l'expression. Avec l'augmentation de plus de 10 % l'année dernière et cette nouvelle augmentation de 20 %, c'est un vent d'instabil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Comme en première lecture, avec mes collègues Jean-Louis Bourlanges, Christine Hennion et Laurianne Rossi, je suis opposée à cette hausse de la taxe sur les bureaux en zone premium. Sur la forme, nous l'avions déjà dit, il y a eu un manque de concertation sur l'augmentation de la taxe, comme sur la trajectoire générale du financement de la Société du Grand Paris et sur l'abondement au contrat de plan État-région. Sur le fond, comme l'a rappelé Constance Le Grip, c'est la question de l'attractivité de l'Île-de-France qui est posée. Jean-Loui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Nous sommes élus de Paris, et nous avons le droit de nous exprimer. Il y a aujourd'hui une désertification ; cette taxe pose problème aux chefs d'entreprise. Vous ciblez l'ouest parisien… Et ne parlons même pas du dixième arrondissement ! Mais quelle est cette logique ? Il n'y en a tout simplement aucune, et ce n'est pas parce que c'est un député de notre groupe qui a initialement déposé cet amendement que nous sommes tous obligatoirement d'accord – c'est sans doute une différence avec le groupe La République en ...