Interventions sur "TVA"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat cherche régulièrement à faire bénéficier la fourniture d'éléments d'information par les agences de presse d'un taux de TVA réduit de 10 %. Il est bien entendu dans son droit, mais je propose de supprimer l'article.
