Interventions sur "taxe"

Il s'agit d'amendements de repli puisque nos amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Ils visent à adoucir la trajectoire de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Ainsi, l'amendement no 495 propose de substituer un délai de six ans à celui de trois ans prévu par l'article, et le no 494 porte ce délai à sept ans.

Cet amendement, qui est également un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression qui ont été présentés hier, vise à retarder de deux années supplémentaires la suppression progressive du tarif réduit de cette taxe afin de laisser davantage de temps aux secteurs concernés, qui seront durement touchés par la mesure. Il y va de la bonne santé économique de nos entreprises.

Comme vient de l'expliquer M. le rapporteur général, il vise à préciser que le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole concerne les activités de damage, de nivellement des pistes et de déneigement. Lors de la première lecture, un amendement avait été proposé en ce sens par M. le rapporteur général, mais il ne me paraissait pas suffisamment clair. J'avais interrogé M. le rapporteur général et M. le ministre sur la portée de cette disposition car les activités de dam...

...er vite, mais il s'agit d'une question importante et vous aviez dit en première lecture que vous deviez travailler sur le sujet, monsieur le ministre. Les entreprises qui extraient du granulat sont les grandes oubliées des mesures de compensation. Ce sont les seules à ne pas en bénéficier. Un amendement avait été adopté, contre votre avis, pour introduire une mesure de compensation relative à la taxe foncière ; le Sénat avait décidé, quant à lui, de supprimer la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – pour ce qui concerne les granulats. Or, dans la version actuelle du texte, il n'y a plus rien. Il faudrait pouvoir rassurer la filière, car de nombreux emplois locaux sont en jeu, notamment dans ma circonscription. Cette industrie participe aussi du développement local. D'autre part...

Il vise à supprimer l'article 16, qui prévoit d'abroger progressivement le tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui s'applique au gazole non routier. Plusieurs arguments justifient cette demande. D'une part, le secteur du bâtiment et des travaux publics contribue à animer notre économie et à réduire le chômage, puisqu'il emploie en France du personnel non délocalisable. D'autre part, s'il est probablement nécessaire que l'ensemble des véhicules e...

À défaut de solution alternative en matière de combustible pour faire fonctionner les engins, je vous invite à voir des TPE de chaudronnerie qui, notamment dans le Var, fabriquent des pots permettant de réduire légèrement la puissance des moteurs et de faire des économies sur les carburants, et donc de payer moins de taxes. Cela existe vraiment ! Cependant, tant que le secteur bénéficiera de cet avantage fiscal, il ne sera pas incité à rechercher des solutions alternatives.