Interventions sur "taxe"

J'avais déjà présenté en première lecture cet amendement de bon sens, visant à permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. L'objectif de cette mesure est triple. Tout d'abord, elle favoriserait le pouvoir d'achat, grâce à la baisse de la taxe sur l'immatriculation des petites cylindrées, privilégiées par les ménages modestes. Elle répondrait également à l'enjeu environnemental, en sensibilisant nos concitoyens aux émissions de dioxyde de carbone propor...

J'en profite pour revenir à l'amendement de Mme Pinel, qui ne me semble pas satisfait. Il aurait été intéressant, en effet, de renforcer l'autonomie des régions en leur accordant le pouvoir de moduler les tarifs de la taxe sur la carte grise, ce qui aurait facilité la vie de petits entrepreneurs. Citons l'entreprise SECMA, constructeur automobile des Hauts-de-France dirigé par M. Daniel Renard, que M. le ministre doit bien connaître puisque son usine est installée à Aniche. M. Renard m'expliquait dernièrement qu'en l'état, le projet de loi de finances pourrait augmenter le coût des cartes grises d'un tiers, voire d...

...er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes du malus, afin de nous laisser le temps de mesurer les conséquences de cette mesure à l'aide de simulations. L'amendement no 371 est un amendement de repli, qui reporte cette entrée en vigueur au 1er juillet 2020 afin de laisser au moins six mois, messieurs les bourreaux, aux gens qui veulent acquérir un véhicule sans avoir à supporter ces taxes destinées à financer les dérives du budget.