Interventions sur "économique"

Je continue à être surpris de la manière dont se déroule cette séance, mais il en est ainsi. Voici les raisons de cet article additionnel : il s'agit de prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise si celle-ci procède à des licenciements économiques jugés sans cause réelle et sérieuse. L'amendement propose que le versement du crédit impôt recherche et du crédit impôt compétitivité emploi soient alors suspendus et que le juge puisse en demander le remboursement partiel ou total. En effet, comment pourrions-nous admettre que de tels cadeaux fiscaux servent à enrichir les actionnaires quand les salariés sont licenciés abusivement ? Je tiens à...

...an social sera doté de 50 millions d'euros, mais – et là se trouve le lien avec l'amendement que nous examinons – la même entreprise percevra cette année, il me semble, 88 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi. J'en reviens donc à mon énigme, que je soumets à nouveau à mes collègues du groupe La République en marche ainsi qu'à M. le ministre : devant pareille agression économique – et je suppose que vous êtes autant révoltés que moi de voir un groupe en bonne santé supprimer ainsi des postes –, quelles dispositions contenues dans ce projet de loi pourraient-elles permettre de s'interposer entre l'agresseur et les salariés agressés ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse, monsieur le ministre !