Interventions sur "fiscale"

...abusivement ? Je tiens à signaler que le cavalier législatif que nous venons d'adopter dans des conditions singulières aurait mérité de figurer dans une loi de finances rectificative, ce à quoi le Gouvernement a cherché à échapper par des manoeuvres visant à éviter un véritable débat, y compris sur les enjeux de fond, à savoir les mesures d'austérité que votre gouvernement propose et les mesures fiscales qui vont conduire à distribuer 3 milliards supplémentaires aux foyers les plus riches.

...endement des camarades communistes. Et puis je veux revenir sur l'article 9, puisqu'on ne nous a pas laissé nous exprimer avant son adoption. Je suis nouveau, naïf, je débarque, mais je trouve tout de même quelque peu surréaliste cette longue discussion : l'urgence est-elle, en ce début d'été, de débattre de l'impôt à la source ? On sait qu'il y a aujourd'hui 60 milliards à 80 milliards d'évasion fiscale, somme que l'État pourrait récupérer, et 1 000 milliards au niveau européen. Je citais hier le cas de Gérard Mulliez – même si je ne veux pas m'acharner sur lui – qui, avec sa famille, place un paquet d'argent en Belgique. Quant à Google, elle ne paye que 8 % d'impôt sur les sociétés alors que les petites et moyennes entreprises en payent largement plus. Ni Emmanuel Macron dans son discours de V...

Cet amendement prolonge le précédent. Monsieur le rapporteur, il me paraît hors de propos, et pour le moins audacieux, d'appeler au secours la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour refuser un amendement visant à contrôler le CICE. Les niches fiscales s'élèvent dans notre pays à 83 milliards d'euros, et la plus importante d'entre elles, le CICE, pèse 20 milliards sur les comptes publics. À cet égard, 2019 s'annonce comme une année noire : les effets du CICE se cumuleront alors avec ceux de l'allégement des cotisations sociales pour un coût supplémentaire de 25 milliards d'euros, le total atteignant 1 % du PIB. Je m'étonne d'ailleurs que mes c...

...rsonnes, notamment âgées et à revenus modestes. Une application immédiate du bénéfice du crédit d'impôt permettrait de soulager la trésorerie de ces ménages, relançant ainsi la consommation et la création d'emplois dans un secteur très porteur. C'est pourquoi cet amendement demande l'élaboration d'un rapport permettant d'évaluer les effets sur l'emploi d'un mécanisme de mobilisation des créances fiscales par les organismes bancaires correspondant au crédit d'impôt lié aux services à la personne. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous consentirez à examiner ce dispositif, dans le but de mettre en cohérence la temporalité de l'impôt sur le revenu et celle du crédit d'impôt.

Ces notions de mobilisation de créances fiscales et de crédit d'impôt me font revenir en mémoire les 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale accordés par l'État à la Société générale à la suite d'une affaire très médiatique, celle de Jérôme Kerviel. J'avais lu dans la presse que Bercy avait entamé, au nom de l'État, des démarches pour les récupérer. En effet, comme vous le savez, la Société générale a indûment bénéficié de ce crédit d'impô...