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...tivité emploi soient alors suspendus et que le juge puisse en demander le remboursement partiel ou total. En effet, comment pourrions-nous admettre que de tels cadeaux fiscaux servent à enrichir les actionnaires quand les salariés sont licenciés abusivement ? Je tiens à signaler que le cavalier législatif que nous venons d'adopter dans des conditions singulières aurait mérité de figurer dans une loi de finances rectificative, ce à quoi le Gouvernement a cherché à échapper par des manoeuvres visant à éviter un véritable débat, y compris sur les enjeux de fond, à savoir les mesures d'austérité que votre gouvernement propose et les mesures fiscales qui vont conduire à distribuer 3 milliards supplémentaires aux foyers les plus riches.
Je vais voter en faveur de cet amendement par souci de cohérence, même si j'ai bien entendu qu'il posait problème sur la forme. J'avais en effet déposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, des amendements similaires, que j'avais maintenus malgré un avis défavorable du gouvernement de l'époque. Dans ma circonscription se trouve la dernière usine de fabrication de tabac en France. Or Imperial Tobacco, dont la SEITA est désormais filiale, a décidé de la fermer et de délocaliser la production en Pologne, laissant 239 salariés sur le carreau. Certains d'entre eux ont déjà véc...