Interventions sur "système"
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Stéphane Peu :...des cotisations sociales pour un coût supplémentaire de 25 milliards d'euros, le total atteignant 1 % du PIB. Je m'étonne d'ailleurs que mes collègues du groupe La République en marche ou le Gouvernement, pourtant si prompts à appeler à la rigueur budgétaire, ne se préoccupent pas plus des effets, pour notre pays et pour les comptes publics, de l'immense gabegie que provoquera le basculement d'un système à l'autre. Pour financer cette charge, on va couper dans la politique du logement, on va rogner sur les services publics, on va aggraver la fracture territoriale et on va perdre en solidarité en taillant dans les aides publiques au développement. Cet amendement propose de mettre en place un droit de regard sur l'utilisation du CICE. Celle-ci ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle, si bien...
Laurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chère collègue, je ne vois pas le rapport entre votre amendement et l'article 9 du projet de loi que nous examinons. Sur le fond, on peut s'interroger sur l'intérêt d'une intermédiation dans ce domaine. Non seulement l'intermédiation tend à alourdir le système, mais on peut se demander si, compte tenu de la relative faiblesse des montants en jeu, des intermédiaires se montreraient intéressés à préfinancer le crédit d'impôt lié aux services à la personne, comme ils le pratiquent pour les entreprises s'agissant du CIR et du CICE. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.
