Interventions sur "repoussé"

La commission l'a repoussé, madame la présidente. Mon cher collègue, je ne connais pas les pratiques en vigueur dans l'entreprise où a travaillé Mme la ministre mais je vais vous donner mon avis. La formule « à intervalles réguliers » permet précisément aux délégués du personnel au comité social et économique d'adapter à la situation de l'entreprise le nombre d'inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions ...

La commission a repoussé cet amendement. Je suis désolé de vous décevoir, monsieur Ratenon, …

...ce ; nous avons simplement constaté que 96 % des TPE – les très petites entreprises – étaient dépourvues de délégué syndical. Pour faire avancer le dialogue social et permettre l'adoption d'accords dans ces entreprises, nous devons trouver d'autres solutions, quand bien même les TPE pourraient être dotées demain d'un délégué syndical – c'est évidemment une autre possibilité. La commission a donc repoussé votre amendement, qui consiste à donner aux représentants du personnel dans l'entreprise la possibilité de voter en faveur ou en défaveur des dirigeants de cette entreprise ou d'un employeur. Pour être très clair, cette mesure me semble assez incompatible avec la liberté de gestion dont dispose l'employeur dans son entreprise, même si nous convenons tous que cette liberté doit être exercée dans l...

Repoussé en commission, cet amendement fait l'objet d'un avis défavorable. J'en dirai cependant un mot car le sujet est d'importance. Monsieur Viry, votre demande est en partie satisfaite – je vois certains collègues hocher de la tête de façon négative, ce qui doit signifier qu'ils sont à moitié en désaccord –

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Votre amendement, chère collègue, vise à réduire la marge de négociation dans l'entreprise des délégués syndicaux ou des représentants du personnel puisque les délégués syndicaux seraient empêchés de négocier certaines dispositions propres au CSE. J'y suis défavorable par principe car la philosophie du texte consiste justement à encourager le dialog...

Cet amendement a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Monsieur Dufrègne, vous voulez donner aux membres du comité social et économique un droit de regard sur la politique fiscale de l'entreprise. Or la procédure d'information-consultation du comité social et économique comporte déjà des dispositions permettant aux représentants du personnel de disposer d'informations sur cette politique. De plus, ce...

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Monsieur Dharréville, vous voulez doter le comité de suivi régional du CICE d'un pouvoir de suspension du bénéfice du crédit d'impôt, voire de remboursement en cas de mauvaise utilisation. Lors de la création du CICE, le choix avait justement été fait de ne pas mettre en place de tels dispositifs de suivi, …

Cet amendement a été repoussé par la commission et je donne un avis défavorable.

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Je vais essayer de faire le lien entre l'argumentaire que vous avez développé et le contenu de l'amendement, qui, si j'ai bien compris, vise à compléter les informations relatives à la politique de recherche et développement technologique de l'entreprise. Ces informations, qui concernent l'année en cours et l'année à venir, seront renseignées au sei...

La commission a repoussé cet amendement ; j'émets un avis défavorable et je m'en explique. J'entends toujours la passion et la fougue avec lesquelles vous défendez vos idées et vos convictions, cher collègue Dharréville. Mais, si l'on regarde le fonctionnement de l'entreprise actuellement, l'information et la consultation du CSE, en cas de projet de restructuration de l'entreprise ou de compression des effectifs, est in...

Cher collègue, la commission a repoussé votre amendement, sur lequel je donne un avis défavorable. Vous retrouverez néanmoins une partie de vos attentes dans l'amendement no 159, que nous avons adopté précédemment. Vous allez au-delà des dispositions existantes relatives au CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés, qui viennent d'être réaffirmées, puisque vous proposez de supprimer la mention limitative des atteintes jus...

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Monsieur Castellani, vous voulez attribuer une voix délibérative aux membres du comité social et économique siégeant au sein du conseil d'administration et du conseil de surveillance des sociétés. Le code du travail permet en effet à des délégués désignés par le comité d'assister, avec voix consultative, à l'ensemble des séances de ces instances. Ma...

La commission a repoussé cet amendement ; j'émets un avis défavorable et je m'en explique. Votre amendement, monsieur Juanico, remet en cause la possibilité, prévue par l'ordonnance, de transférer tout ou partie du reliquat du budget de fonctionnement du comité social et économique vers le budget consacré aux activités sociales et culturelles de ce comité, et vice versa. J'y suis défavorable sur le principe, puisque cet...

Cet amendement a été examiné par la commission, qui l'a repoussé ; j'émets un avis défavorable. Cher collègue, je suis désolé de vous causer une déception si visible ; permettez-moi de vous donner quelques éléments objectifs d'explication, qui calmeront sans doute votre désappointement.

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Cela étant, cher collègue, je vous remercie d'avoir signalé que mon rapport est si complet que même cette mesure discrète y apparaît – peut-être cela signifie-t-il d'ailleurs qu'elle n'est pas si discrète que cela. Quoi qu'il en soit, il est toujours agréable, pour l'auteur d'un rapport, de vérifier que celui-ci est lu sur tous les bancs et que les ...

La commission a repoussé cet amendement ; j'émets un avis défavorable et je souhaite partager quelques éléments d'explication avec vous. L'article L. 2314-23 prévoit que les salariés mis à disposition doivent justifier de douze mois de présence continue dans l'entreprise pour pouvoir voter à l'élection des membres du CSE. Cette condition vous paraît excessive et manipulable. Or elle n'a pas changé par rapport à celle qui...

La commission les a repoussés et j'émets un avis défavorable. Même si j'ai bien entendu que la base argumentaire n'était pas tout à fait la même, l'objet de ces deux amendements est identique : ils proposent de revenir sur le monopole syndical de désignation des candidats aux élections professionnelles. Je rappelle que ce monopole n'est pas absolu, contrairement à ce qu'on pourrait penser en lisant vos exposés sommaires, mes...

Pour ce qui concerne celui-ci, il a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Il vise à inviter le comité social et économique à déterminer, dans son règlement intérieur, les modalités d'exercice de son pouvoir d'employeur propre. Cela me permet au passage de rappeler qu'il sera effectivement libre de recruter le personnel de son choix, en étant soumis aux mêmes règles que toute personne de droit privé embauchant du person...

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable ; je vais vous donner quelques éléments d'explication. Tout d'abord, dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, le CSE sera tenu d'exercer les attributions de l'ex-CHSCT, l'ex-comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : il héritera donc, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de toutes les attr...

Cet amendement a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Nous avons déjà échangé une grande partie des arguments tout à l'heure, à propos de l'amendement no 226, avec notre collègue Boris Vallaud. En vous écoutant, monsieur Dufrègne, j'ai néanmoins identifié quelques éléments complémentaires en résonance. Sur le fond, nous nous retrouverons peut-être plus tard pour adopter l'amendement no 369 du Gouve...