Interventions sur "eaux"

Le premier sous-amendement tendant à accélérer la mise en oeuvre de votre proposition – dès 2023 et non 2025 – , je pense, monsieur le député, que vous ne pouvez qu'y être favorable. Quant au sous-amendement de précision no 2658, il tend à reconnaître les dispositions de récupération des eaux de pluie au nombre des moyens d'atteindre la réduction de la consommation d'eau potable. J'imagine que nous nous rejoignons sur ce point aussi.

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative, dans l'attente de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de gestion de l'eau, qu'il s'agisse des eaux potables, des eaux usées ou des eaux pluviales.

Il propose que la rénovation des logements donne lieu à une étude de faisabilité technique et économique permettant d'évaluer la pertinence d'installer des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Cet amendement contraindrait les propriétaires qui effectuent des rénovations importantes à équiper leur bâtiment d'un système de récupération des eaux de pluie. J'y vois une solution d'avenir, mais l'obligation me semble trop importante, surtout en l'absence d'étude d'impact – d'autant que la loi prévoit déjà des obligations de travaux en matière d'efficacité énergétique des logements et d'équipement des parkings en bornes de recharge électriques. Notez aussi que certaines copropriétés sont dans des situations financières compliquées. Je demand...

Il recommande qu'un décret précise les modalités d'application de l'obligation d'installer des systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les constructions neuves. Je me permettrai de déborder quelque peu de l'amendement dans sa forme stricte, pour préconiser qu'une communication plus générale soit consacrée aux systèmes de récupération des eaux de pluie et aux économies qu'ils produisent, et plus encore à la démarche vertueuse qu'ils permettent d'engager, afin d'encourager un maximum d'habitants à en installer. Ce sujet se prêterait à une communication courte et ludique, sous forme d'animation.

Ils sont en partie satisfaits par l'amendement no 914 que nous venons d'adopter, et je préfère imposer des obligations de résultat plutôt que de moyens. Par ailleurs, l'article 8 ter ouvre la possibilité juridique de réutiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées. Enfin, il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact économique et environnementale avant de généraliser une telle obligation. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Soyons pragmatiques, et regardons ce que font les autres – cela s'appelle de l'échange de bonnes pratiques. Tous les pays scandinaves et tous les pays qui manquent d'eau, comme l'Espagne ou Israël, pratiquent une gestion de la ressource en eau remarquablement efficace. Pour des raisons liées à notre histoire, nous ne pouvons ni réutiliser les eaux d'assainissement, ni récupérer les eaux de pluie. Dans la conjoncture climatique actuelle, ce n'est pas sérieux ! Nous devons explorer des voies plus ambitieuses. Il est inutile de mener des études de faisabilité ou d'impact en la matière – et chacun sait pourtant combien je suis encline à ce type d'études : regardons plutôt ce que font les autres, et étudions en particulier les solutions qui fon...

Nous ne pourrons pas éviter ce sujet. J'aurais espéré que dans le cadre d'un projet de loi traitant de l'économie circulaire, la récupération des eaux suscite autant d'attention que quelques bouteilles en plastique et leur consigne artificielle pour recyclage.

Il recommande que dans les territoires où la ressource en eau se raréfie – ils se multiplieront à l'avenir – , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux intègrent les enjeux de réutilisation de certaines masses d'eau aujourd'hui peu exploitées, telles que les eaux usées retraitées.

Il préconise la réutilisation des eaux usées traitées, qui doit être intégrée dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.

Il s'agit pourtant d'eaux usées !

Démontrons que nous voulons aller de l'avant, et votons au moins l'un de ces amendements. Nous contribuerons ainsi au nécessaire rééquilibrage des sources d'approvisionnement en eau, en utilisant notamment des eaux à notre disposition, issues de stations d'épuration, à ce point traitées que leur qualité est meilleure que celle de l'eau pompée dans la nature.

D'un point de vue législatif, une mission relative à la ressource en eau est en cours ; nos collègues Adrien Morenas et Frédérique Tuffnell y sont à l'oeuvre. Je regretterais que nous prenions des mesures en pointillé dans ce dossier crucial qui concerne l'agriculture, les usages domestiques, la récupération des eaux de pluie et des eaux grises. Face à un changement climatique majeur, nous ne pouvons pas traiter ces sujets par le petit bout de la lorgnette, mais devons nous donner une ambition forte. À cet égard, je serais favorable à un véhicule législatif qui serait promu par l'ensemble des groupes, plutôt qu'à des « mesurettes » comme celles qui nous sont proposées aujourd'hui.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement. J'avais moi-même déposé un amendement allant dans le même sens, mais je l'ai retiré, car il relevait plutôt, effectivement, d'un projet de loi de finances. Nous devons prendre la question des nouveaux polluants des eaux à bras-le-corps. Il convient de prendre rendez-vous. Je précise que la commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement, pas plus que le mien. J'incline à en demander le retrait, mais je suggère d'écouter les arguments de Mme la secrétaire d'État, auxquels que je serai attentive.

... La question de la pollution de l'eau par des perturbateurs, quels qu'ils soient, ne relève pas de l'économie circulaire. Mme Maillart-Méhaignerie a estimé tout à l'heure qu'il fallait aborder les sujets relatifs à l'eau dans un cadre global. La pollution de l'eau est typiquement un problème que l'on doit gérer ainsi. En revanche, la question de la réutilisation de l'eau – le fait de traiter les eaux usées et de les employer pour l'arrosage en cas de stress hydrique, par exemple au mois d'août, plutôt que de les rejeter n'importe où dans la nature – relève bien, quant à elle, de l'économie circulaire. Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle elle devrait être traitée dans un cadre global. Nous devons nous pencher sur la gestion de la ressource en eau autant que sur celle du plastiq...

L'amendement prévoit que les points d'eau servant à lutter contre les incendies soient principalement alimentés par les eaux de pluie. Cette possibilité n'est pas toujours ouverte et ne me semble donc pas pouvoir être généralisée. Il y a en outre des questions relatives au débit. Le sujet est plus technique qu'il n'y paraît. Je demande donc le retrait de l'amendement.