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L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabi...
Il s'agit de fixer des objectifs afin d'accélérer le développement d'une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois, un sujet auquel nous a sensibilisés notre collègue Hervé Berville au cours des débats. À l'heure actuelle, ces emballages représentent des volumes relativement modestes, mais dans la mesure où nous entendons réduire l'usage des plastiques à usage unique, il convient de mieux valoriser les emballages en bois dans les filières REP.
La disposition proposée permettrait de lutter intelligemment contre le suremballage, qui est l'un des points faibles actuels des politiques publiques. Les éco-organismes pourraient en effet ajuster les éco-modulations en fonction des informations recueillies. Avis favorable.