Interventions sur "déchet"

Il propose la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d'une stratégie, cohérente à l'échelle régionale, de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets. Je suis en effet convaincu que c'est par le partage de l'information et le développement de nouvelles solutions de suivi et de traitement des flux, issus de l'exploitation des données, que nous pourrons accroître l'efficacité de nos filières de trai...

...aurait l'intention de modifier un arrêté ministériel pour revenir sur le vote du Parlement concernant l'huile de palme afin de contourner le non-rétablissement de la niche fiscale en faveur du groupe Total ? Si, dans les heures qui viennent, vous pouviez, madame la secrétaire d'État, démentir ici, devant nous, toute velléité de considérer l'huile de palme comme une espèce de résidu, donc comme un déchet, de manière à la soustraire au statut fiscal en vigueur, nous serions tous très rassurés.

Je soutiendrai en même temps le sous-amendement. L'amendement sous-amendé permettrait de ne pas comptabiliser l'enfouissement des résidus de béton et des bétons de déconstruction dans le recyclage des déchets inertes lorsqu'il s'agira évaluer l'atteinte de l'objectif d'un taux de recyclage de 70 % d'ici à 2020.

Les gestionnaires de déchets ont besoin de connaître la composition des produits et des matériaux qu'ils reçoivent afin de pouvoir les valoriser au mieux. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'alinéa 18 de l'article 8, que les gestionnaires de déchets aient accès aux informations des producteurs concernant la composition de leurs produits. Les amendements en discussion sont donc satisfaits.

Du fait de leurs spécificités, certains territoires peuvent être amenés à adopter des approches de la collecte et du traitement des déchets différentes du système commun que nous instaurons. L'amendement vise à le leur permettre.

...re de comprendre le but de votre amendement, monsieur le député. Tout l'effort accompli ces dernières années, et encore avec l'article 9 du projet de loi, vise à unifier les règles de tri entre collectivités. Il ne me paraît donc pas opportun d'envoyer le signal inverse. L'avis est défavorable. J'ajoute que je donnerai un avis favorable à un amendement permettant d'expérimenter la collecte des biodéchets.

Vous allez voir que cet amendement de Mme Bureau-Bonnard est excellent. La filière REP destinée à organiser la collecte et le tri des déchets textiles est fondée sur un soutien des opérateurs de tri ; ce soutien est déterminé en fonction de l'évolution du coût du tri, elle-même constatée par l'observatoire des coûts du tri que l'éco-organisme doit piloter. Or celui-ci, au cours des dernières années, n'a pas assumé sa mission – les travaux de l'observatoire ont dû être financés par les opérateurs – ni tiré les conclusions de ces travau...

Il sera très court : nous avons déjà délibéré à l'article 9 de la question de la couverture des coûts de la collecte et du traitement des déchets. Avis défavorable.

...ce dans le traitement des différends entre entreprises, entre entreprises et administration mais aussi dans les médiations dites de filières. Le but serait de faciliter le dialogue entre des acteurs de nature et de tailles différentes, d'instaurer entre eux un climat de confiance et d'assurer un équilibre dans leurs relations économiques, de façon à optimiser l'action de tous les gestionnaires de déchets au bénéfice de l'environnement. Le dispositif proposé s'inspire de celui créé par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC.