Interventions sur "REP"
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Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement important qui vise à donner à l'ADEME la compétence et les moyens de réguler les filières REP.
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu'elles fonctionnent correctement. Et c'est le rôle du régulateur de s'en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l'ADEME la mission de réguler les filières REP, de prévoir une redevance prélevée sur les producteurs pour la financer et d'exclure cette nouvelle compétence du plafond des autorisations d'emplois de l'ADEME puisqu'elle sera financée de manière autonome.
